Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les relations contractuelles entre la société SERVICES TRAITEUR (ci-après dénommée « le TRAITEUR ») et ses clients (ci-après dénommés « le CLIENT ») dans le cadre de prestations de traiteur événementiel.

Définitions :

• « Prestation » : désigne l’ensemble des services de traiteur proposés par le TRAITEUR (repas, boissons, service, location de matériel, etc.).
• « Événement » : désigne la réception, la fête, le mariage, le séminaire ou tout autre événement pour lequel le CLIENT fait appel aux services du TRAITEUR.
• « Commande » : désigne l’engagement ferme et définitif du CLIENT de faire réaliser une Prestation par le TRAITEUR, formalisé par un devis signé ou un bon de commande.
• « Acompte » : désigne le montant versé par le CLIENT à la Commande pour réserver la Prestation.
• « Solde » : désigne le montant restant dû par le CLIENT après exécution de la Prestation.

2. Devis

Les devis sont établis sur la base des informations fournies par le CLIENT et sont valables pendant une durée de 30 jours (60 jours pour les devis à plus d’un an).

Les prix indiqués sont en euros, toutes taxes comprises (TTC), et comprennent les frais de personnel, de transport et de matériel, sauf mention contraire.

3. Tarifs

Les prix sont susceptibles d’être modifiés en fonction des fluctuations du marché et des matières premières. Le TRAITEUR s’engage à informer le CLIENT de toute modification de prix avant la confirmation de la commande. En raison de l’inflation, les devis sont susceptibles d’être ajustés pour les événements N+2. Une clause de renégociation pourra être appliquée 3 mois avant l’événement pour revoir la tarification et le menu en cas de forte hausse des prix ou de rupture de produits (grippe aviaire par exemple).

Erreur tarifaire : malgré tous les efforts du TRAITEUR pour assurer l’exactitude des prix affichés sur ses devis et autres supports de communication, une erreur tarifaire peut exceptionnellement se produire, notamment concernant les quantités. Dans ce cas, le prix correct sera celui en vigueur au moment de la confirmation de la commande. Le CLIENT sera informé de toute erreur tarifaire constatée et aura la possibilité d’annuler sa commande sans frais si le prix corrigé ne lui convient pas. Le TRAITEUR s’engage à mettre tout en œuvre pour éviter de telles erreurs et remercie le CLIENT de sa compréhension.

4. Commandes

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le CLIENT. Les commandes peuvent être passées par téléphone, par e-mail ou par courrier. Toute commande doit être confirmée par écrit (devis signé, bon de commande ou versement d’un acompte) pour être considérée comme définitive. Tout devis sans acompte versé avant la date d’échéance sera considéré comme caduc et un nouveau devis pourra alors être effectué avec une nouvelle tarification si certains produits ont subi une hausse.

Nous garantissons notre disponibilité pour votre événement jusqu’à l’échéance de ce devis. Sans acompte à cette date, nous vous informons que nous pouvons refuser la prestation si notre planning a évolué entre-temps.

5. Modifications de commande

Toute modification de commande (nombre de personnes, menu, etc.) doit être notifiée par écrit au TRAITEUR au moins 15 jours avant la date de l’événement. Les modifications sont soumises à l’accord du TRAITEUR et peuvent entraîner un ajustement du prix. En cas de diminution du nombre de convives supérieure à 10 % du nombre initialement prévu, le prix par personne pourra être révisé à la hausse et/ou des réductions pourront être supprimées.

6. Annulation de commande

En cas d’annulation de commande par le CLIENT, des frais d’annulation pourront être facturés, selon le barème suivant :

7. Paiement

Sauf accord contraire, les factures sont payables comme suit.

Pour les particuliers

• Acompte 1 — Événements N+1 : 10 % d’acompte avant la fin de la date de validité du devis. Événements de l’année en cours : 40 % d’acompte avant la fin de la date de validité du devis.
• Acompte 2 (événement N+1) — 30 % d’acompte au mois de janvier de l’année de l’événement.
• Acompte 3 — 30 % d’acompte 1 mois avant l’événement, confirmant le menu et le nombre définitif de convives.
• Solde — payable au plus tard 7 jours après la date de l’événement.

Pour les entreprises et associations

• Acompte — 30 % d’acompte 1 mois avant l’événement. La confirmation du menu et le nombre définitif de convives pourront être modifiés jusqu’à J-15 avant l’événement. Passé cette date, le nombre ne pourra plus être revu à la baisse.
• Solde — payable au plus tard 7 jours après la date de l’événement.

Le paiement peut être effectué par chèque (libellé à l’ordre de SERVICES TRAITEUR, et adressé au 5 place de l’Église, 49390 VERNANTES), par virement bancaire (IBAN FR76 1790 6000 3296 4247 1814 612 / AGRIFRPP879) ou carte bancaire (directement au siège social). En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées, conformément à la loi en vigueur.

7-1. Clause de suspension de la prestation

Le TRAITEUR se réserve le droit de suspendre l’exécution de la prestation en cas de non-paiement de l’acompte dans les délais convenus. La prestation ne reprendra qu’après réception du paiement intégral de l’acompte. En cas de défaut de paiement total ou partiel d’une facture à son échéance, le TRAITEUR se réserve le droit de suspendre l’exécution de toute prestation en cours ou à venir, et ce, jusqu’au complet règlement des sommes dues. Toutefois, si le règlement intervient dans un délai de 7 jours précédant la date prévue de la prestation suivante, celle-ci sera maintenue, sauf accord contraire écrit entre les parties. Le CLIENT sera informé par écrit de la suspension des prestations en cas de non-paiement dans les délais impartis. La suspension des prestations ne saurait engager la responsabilité du TRAITEUR et ne donner lieu à aucune indemnité au profit du CLIENT.

7-2. Clause de résolution du contrat

En cas de non-paiement de l’acompte dans les délais convenus, le TRAITEUR pourra de plein droit résilier le contrat, sans préjudice de tous dommages et intérêts et sans restitution des acomptes déjà versés.

7-3. Clause de déchéance du terme

En cas de non-paiement de l’acompte à l’échéance, le CLIENT pourrait être redevable de la totalité des sommes dues au titre du contrat, y compris le solde de la prestation.

8. Prestation

Le TRAITEUR s’engage à réaliser la prestation conformément aux termes du devis ou du bon de commande. Le TRAITEUR se réserve le droit de modifier le menu en cas de force majeure ou d’indisponibilité de certains ingrédients, tout en proposant des solutions alternatives de qualité équivalente. Le détail de chaque Prestation est précisé dans le devis ou bon de commande. Les prix des Prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils sont établis en fonction du type de Prestation, du nombre de convives, des options choisies et des éventuels frais de déplacement. Les délais de réalisation des Prestations sont indiqués dans le devis ou bon de commande. Le TRAITEUR s’engage à mettre tout en œuvre pour respecter ces délais, mais ne pourra être tenu responsable des retards dus à des cas de force majeure (intempéries, grève, etc.). La Prestation peut être réalisée dans les locaux du TRAITEUR, dans un lieu choisi par le CLIENT ou dans tout autre lieu convenu entre les parties.

Incluses : la préparation et la fourniture des repas selon le menu convenu, le pain (sauf contre-indication), café et thé après le repas (dans le cadre d’un repas assis).

Non incluses (sur demande et avec supplément possible) : eaux et boissons pendant le repas (hors forfait boissons), nappage tissu, nappage Celisoft (papier épais), service du vin au verre, menus dépareillés.

Droit de bouchon : le CLIENT est autorisé à apporter ses propres boissons lors de l’événement, sans que cela n’entraîne de frais supplémentaires (droit de bouchon).

9. Responsabilité

Le TRAITEUR est responsable de la qualité des produits et des prestations fournies. Le TRAITEUR ne peut être tenu responsable des dommages causés par un cas de force majeure (intempéries, coupures d’électricité, etc.) ou par le fait du CLIENT (allergies, intolérances non signalées, etc.).

10. Litiges

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV ou des contrats conclus entre le TRAITEUR et le CLIENT, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

12. Informations complémentaires

Dégustation : une séance de dégustation est possible avant la date de l’événement, sous réserve de disponibilité. Les modalités et le coût de la dégustation seront précisés dans le devis. Pour les mariages, un repas complet de dégustation est proposé dans nos locaux à 25 € par personne, déductible à hauteur de 50 € sur la facture finale en cas de signature.

Mariages : le service (repas hors vin d’honneur) est calculé sur une base de services de 4 h 30 environ avec un dessert servi aux alentours de minuit (départ de l’équipe 1 h 30 après). Toute heure supplémentaire sera facturée 25 € TTC par salarié et par heure.

Buffets : le nombre de convives doit être confirmé 15 jours avant l’événement, avec une tolérance de 5 % jusqu’à 7 jours avant. Le CLIENT doit prévoir un espace de stockage réfrigéré pour les aliments et une prise électrique de 16 A pour les plats chauds.

Cuisine : si la cuisine du lieu de l’événement n’est pas adaptée, des frais supplémentaires pourront être appliqués pour le transport et la mise à disposition du matériel de réchauffage ou de cuisson. Une visite des cuisines est impérative avant l’événement.

Services additionnels : pour faciliter l’organisation de votre événement, nous vous proposons un service de mise en relation avec des professionnels de l’événementiel : DJ pour l’ambiance musicale, photographe pour immortaliser vos souvenirs, maquilleuse et coiffeuse pour votre mise en beauté, ainsi que des spécialistes de la location de matériel et de décorations pour personnaliser votre événement. Vous pourrez convenir directement des tarifs avec ces prestataires, en fonction de vos besoins et de votre budget.

Dates et heures : votre devis est effectué en fonction d’une date et d’une heure de service demandées initialement. Ainsi, nous ne pouvons garantir notre disponibilité en cas de changement de jour ou d’horaire de service même après la validation du devis.

13. Réductions et offres

Tarif « scolaires » : réservé aux écoles et groupes scolaires (−0,50 € par personne).

Tarif « sponsor » : réservé aux associations, en contrepartie d’une publicité sur leurs affiches et réseaux sociaux (−1,00 € par personne).

Tarif dégressif (peut ne pas être appliqué si d’autres offres ont été faites) :

• 50 personnes : −0,50 € / personne
• 100 personnes : −1,00 € / personne
• 150 personnes : −1,50 € / personne

14. Acceptation des conditions générales de vente

Le CLIENT déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) dans leur intégralité avant toute commande.

Cette acceptation est formalisée par l’un des actes suivants :

• la signature du devis ou du bon de commande ;
• le versement d’un acompte, constituant une acceptation du devis ;
• la confirmation de l’acceptation des CGV via la case à cocher prévue à cet effet lors de la signature du devis en ligne.

Toute commande passée auprès de SERVICES TRAITEUR implique l’adhésion pleine et entière et sans réserve du CLIENT aux présentes CGV.